Permis de construire Logement N° 00126517H0017

Permis de construire à Montréal-la-Cluse pour 1 490 m² de logement - En Covetan

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 00126517H0017

Demandeur

SEKER CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 00126517H0017, délivré le 23 janvier 2018 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Covetan, Montréal-la-Cluse (01460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEKER CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 949 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 949 m²

Surface créée

1 490 m²

Variation nette

+1 490 m²

Surface totale après

1 490 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/12/2022
2
Autorisation
23/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²
Total 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 14 - - 14
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEKER CONSTRUCTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818209264
SIRET
81820926400022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ARBENT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126517H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 02/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 949 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Covetan, Montréal-la-Cluse (01460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEKER CONSTRUCTION et accordé le 23 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126517H0017, instruit par la commune de Montréal-la-Cluse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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