Permis de construire n° 00126524H0009 à Montréal-la-Cluse pour 2 685 m² de locaux, Rue Du Musinet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PC n° 00126524H0009
Demandeur
PAGANI DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00126524H0009 a été délivré le 26 novembre 2024 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Musinet. Le projet est porté par PAGANI DISTRIBUTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 685 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA10, AA8, AA9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-la-Cluse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montréal-la-Cluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 685 m² | 2 685 m² |
| Total | 0 m² | 2 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 685 m² | 2 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 685 m² | 2 685 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 685 m² | 2 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAGANI DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414892844
- SIRET
- 41489284400013
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- OYONNAX (01105)
Autres dossiers de PAGANI DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126524H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |