Permis de construire n° 00126517H0013 à Montréal-la-Cluse pour 209 m² de locaux, 20 Avenue Plastic Avenue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 00126517H0013
Demandeur
VIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126517H0013 a été délivré le 23 novembre 2017, pour un projet situé 20 Avenue Plastic Avenue. La demande émane de VIMALO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK252. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-la-Cluse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
19/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montréal-la-Cluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 663 m² |
| Total | 454 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 454 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 663 m² |
| dont Industrie | 454 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 663 m² |
| Total locaux | 454 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIMALO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482822608
- SIRET
- 48282260800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTREAL LA CLUSE (01460)
Autres dossiers de VIMALO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126517H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |