Permis de construire Locaux N° 00126518H0005

Permis de construire n° 00126518H0005 à Montréal-la-Cluse pour 828 m² de locaux, 20 Rue Du Musinet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 00126518H0005

Demandeur

SA GROSFILLEX IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2018 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126518H0005 porte sur un projet situé 20 Rue Du Musinet. Le projet est porté par SA GROSFILLEX IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-la-Cluse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 672 m²

Surface existante avant

32 328 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

33 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
21/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 328 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 33 156 m²
Total 32 328 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 33 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 328 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 33 156 m²
dont Bureaux 2 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 247 m²
dont Industrie 30 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 081 m²
dont Entrepôt 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total locaux 32 328 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 33 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GROSFILLEX IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
769201336
SIRET
76920133600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OYONNAX CEDEX (01107)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126518H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 672 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Du Musinet, à Montréal-la-Cluse (01460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA GROSFILLEX IMMOBILIER et accordé le 10 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 21 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126518H0005, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

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