Permis de construire à Montréal-la-Cluse pour 390 m² de locaux - 1 Place Jean Coupat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 00126516H0009
Demandeur
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
Cette page présente le permis de construire n° 00126516H0009, délivré le 13 juillet 2016 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Place Jean Coupat, Montréal-la-Cluse (01460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD9, AD8, AD7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2018.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2016
Achèvement (DAACT)
27/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montréal-la-Cluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 168 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 558 m² |
| Total | 1 252 m² | 390 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 306 m² | 1 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 168 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 558 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102653
- SIRET
- 21010265300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTREAL LA CLUSE (01460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126516H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |