Permis de construire Logement N° 00126526H0006

Permis de construire n° 00126526H0006 à Montréal-la-Cluse pour 570,7 m² de logement, 20 rue du Maquis

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 00126526H0006

Demandeur

ENDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2026 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126526H0006 porte sur un projet situé 20 rue du Maquis. ENDA porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 4 des 7 logements sont des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 122 m², le programme représente 129,7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 441,0 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 131, AI 133, AI 134. La voie, rue du Maquis, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 131 AI 133 AI 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 122 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129,7 m² à construire et 441,0 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 444,0 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 444,0 m² à 570,7 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 441 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Locaux 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² -444 m² 0 m²
Total 444 m² 130 m² 441 m² 0 m² 444 m² 127 m² 571 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T5 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - 4 1 7
28,6 % - - - 57,1 % 14,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENDA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911419067
SIRET
91141906700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
OYONNAX (01100)

Autres dossiers de ENDA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126526H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Maquis à Montréal-la-Cluse (01460)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montréal-la-Cluse

Autres types d'autorisations à Montréal-la-Cluse