Permis de construire n° 00126519H0006 à Montréal-la-Cluse pour 411 m² de locaux, 20 Plastic Avenue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 00126519H0006
Demandeur
VIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00126519H0006, délivré le 16 juillet 2019 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Plastic Avenue. Le demandeur déclaré est VIMALO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-la-Cluse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2019
Achèvement (DAACT)
11/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Montréal-la-Cluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 663 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 074 m² |
| Total | 663 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 663 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 074 m² |
| dont Industrie | 663 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 074 m² |
| Total locaux | 663 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIMALO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482822608
- SIRET
- 48282260800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTREAL LA CLUSE (01460)
Autres dossiers de VIMALO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126519H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |