Permis de construire à Montréal-la-Cluse pour 411 m² de locaux - 20 Plastic Avenue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 00126519H0006
Demandeur
VIMALO
Cette page présente le permis de construire n° 00126519H0006, délivré le 16 juillet 2019 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Plastic Avenue, Montréal-la-Cluse (01460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIMALO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK252.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2019.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2019
Achèvement (DAACT)
11/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
2 mois 24 jours
Délai total
4 mois 25 jours
Localisation du projet à Montréal-la-Cluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 663 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 074 m² |
| Total | 663 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 663 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIMALO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482822608
- SIRET
- 48282260800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTREAL LA CLUSE (01460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126519H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |