Déclaration préalable n° 00126526H0025 à Montréal-la-Cluse pour 346 m² de logement et locaux, 89 rue du Jura
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier DP n° 00126526H0025
Demandeur
ENDA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00126526H0025, accordée le 21 juillet 2026 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 89 rue du Jura. Le dossier a été déposé par ENDA.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 418 m². S'y ajoutent 118 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 102. Sur la même voie, rue du Jura, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montréal-la-Cluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 418 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 228 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 684,0 m² à 1 019,4 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 615 m² | 228 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 217 m² | 832 m² |
| Locaux | 69 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 187 m² |
| Total | 684 m² | 228 m² | 118 m² | 11 m² | 0 m² | 335 m² | 1 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 69 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 187 m² |
| Total locaux | 69 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 187 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENDA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.
Demandeur
ENDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911419067
- SIRET
- 91141906700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de ENDA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126526H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Jura à Montréal-la-Cluse (01460)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Jura depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.