Déclaration préalable Mixte N° 00126526H0025

Déclaration préalable n° 00126526H0025 à Montréal-la-Cluse pour 346 m² de logement et locaux, 89 rue du Jura

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier DP n° 00126526H0025

Demandeur

ENDA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00126526H0025, accordée le 21 juillet 2026 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 89 rue du Jura. Le dossier a été déposé par ENDA.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 418 m². S'y ajoutent 118 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 102. Sur la même voie, rue du Jura, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

1 019 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 418 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 228 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 684,0 m² à 1 019,4 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 615 m² 228 m² 0 m² 11 m² 0 m² 217 m² 832 m²
Locaux 69 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 187 m²
Total 684 m² 228 m² 118 m² 11 m² 0 m² 335 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 187 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 187 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENDA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911419067
SIRET
91141906700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
OYONNAX (01100)

Autres dossiers de ENDA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126526H0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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