Permis de construire Locaux N° 00126522H0002

Permis de construire n° 00126522H0002 à Montréal-la-Cluse pour 222 m² de locaux, Parc Industriel Pre-Luquai

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 00126522H0002

Demandeur

RESINOYO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc Industriel Pre-Luquai, le permis de construire n° 00126522H0002 a été délivré le 15 février 2022 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). RESINOYO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA83, AA81, AA82. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-la-Cluse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 464 m²

Surface existante avant

8 871 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

9 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2023

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA83 AA81 AA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 871 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 9 093 m²
Total 8 871 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 9 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 871 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 9 093 m²
dont Bureaux 1 090 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 312 m²
dont Industrie 7 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 781 m²
Total locaux 8 871 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 9 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESINOYO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444638092
SIRET
44463809200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
MARTIGNAT (01100)

Autres dossiers de RESINOYO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126522H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 464 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc Industriel Pre-Luquai, à Montréal-la-Cluse (01460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RESINOYO et accordé le 15 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126522H0002, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montréal-la-Cluse

Autres types d'autorisations à Montréal-la-Cluse