Déclaration préalable n° 00126520H0004 à Montréal-la-Cluse pour 162 m² de locaux, 68 Rue Du Jura
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier DP n° 00126520H0004
Demandeur
CS ENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00126520H0004, accordée le 20 avril 2020 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 68 Rue Du Jura. Le projet est porté par CS ENERGY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI479. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-la-Cluse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
22/01/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montréal-la-Cluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 324 m² |
| Total | 162 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 162 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 324 m² |
| dont Bureaux | 162 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 324 m² |
| Total locaux | 162 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CS ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879217438
- SIRET
- 87921743800057
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)
Autres dossiers de CS ENERGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126520H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |