Permis de construire n° 00126516H0015 à Montréal-la-Cluse pour 453 m² de locaux, Rue Des Bouleaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PC n° 00126516H0015
Demandeur
CARPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2016 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126516H0015 porte sur un projet situé Rue Des Bouleaux. Le projet est porté par CARPEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD472, AD469, AD465. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-la-Cluse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
18/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Montréal-la-Cluse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 559 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 3 012 m² |
| Total | 2 559 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 3 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 559 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 3 012 m² |
| dont Industrie | 2 559 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 3 012 m² |
| Total locaux | 2 559 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 3 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARPEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411537095
- SIRET
- 41153709500019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PORT (01460)
Autres dossiers de CARPEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126516H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |