Déclaration préalable Locaux N° 00126519H0018

Déclaration préalable n° 00126519H0018 à Montréal-la-Cluse pour 7 m² de locaux, 24 Plastic Avenue - Zi Du

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier DP n° 00126519H0018

Demandeur

TRANSPORTS THIERRY MERCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 août 2019 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00126519H0018 porte sur un projet situé 24 Plastic Avenue - Zi Du. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS THIERRY MERCIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK253. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-la-Cluse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 916 m²

Surface existante avant

2 531 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

2 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2020

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 531 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 538 m²
Total 2 531 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 531 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 538 m²
dont Bureaux 141 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 148 m²
dont Industrie 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
dont Entrepôt 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m²
Total locaux 2 531 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS THIERRY MERCIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340998707
SIRET
34099870700020
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
MONTREAL LA CLUSE (01460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126519H0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 916 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Plastic Avenue - Zi Du, à Montréal-la-Cluse (01460).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS THIERRY MERCIER et accordé le 1 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126519H0018, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

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