Permis de construire Mixte N° 00126519H0009

Permis de construire n° 00126519H0009 à Montréal-la-Cluse pour 126 m² de logement et locaux, 5 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 00126519H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00126519H0009 a été délivré le 28 octobre 2019 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Du 8 Mai 1945.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 46 m² d'habitation et 80 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI532, AI536, AI684. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-la-Cluse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 262 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

07/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2021

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI532 AI536 AI684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 227 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 181 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREAL LA CLUSE (01460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126519H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du 8 Mai 1945, à Montréal-la-Cluse (01460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 7 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126519H0009, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

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