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Permis de construire Locaux N° 00126516H0011

Permis de construire n° 00126516H0011 à Montréal-la-Cluse pour 1 839 m² de locaux, 68 Rue Du Jura

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 106 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 68 Rue Du Jura, à Montréal-la-Cluse (01460).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et accordée le 11 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 26 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126516H0011, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 00126516H0011

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00126516H0011 a été délivré le 11 janvier 2017 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 68 Rue Du Jura. Le dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 106 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en commerce et activités de service et 652 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI68, AI69, AI479. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-la-Cluse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 106 m²

Surface existante avant

2 963 m²

Surface créée

1 839 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

3 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

26/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/01/2017

Chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

26/03/2018

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI68 AI69 AI479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 963 m²	755 m²	1 084 m²	0 m²	1 084 m²	755 m²	3 718 m²
Total	2 963 m²	755 m²	1 084 m²	0 m²	1 084 m²	755 m²	3 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 987 m²	103 m²	791 m²	293 m²	601 m²	2 588 m²
Autres activités	976 m²	652 m²	293 m²	791 m²	154 m²	1 130 m²
dont Bureaux	211 m²	0 m²	207 m²	196 m²	11 m²	222 m²
dont Entrepôt	765 m²	652 m²	86 m²	595 m²	143 m²	908 m²
Total locaux	2 963 m²	755 m²	1 084 m²	1 084 m²	755 m²	3 718 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Voir les 116 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775632169
SIRET: 77563216900162
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1954
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00126516H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 106 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 68 Rue Du Jura, à Montréal-la-Cluse (01460).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et accordée le 11 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 26 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126516H0011, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

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