Permis de construire Locaux N° 00126523H0003

Permis de construire n° 00126523H0003 à Montréal-la-Cluse pour 56 m² de locaux, 0004 Rue Des Narcisses

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 00126523H0003

Demandeur

MILARI PLAST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126523H0003 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé 0004 Rue Des Narcisses. Le dossier a été déposé par MILARI PLAST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI637. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréal-la-Cluse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 619 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montréal-la-Cluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 545 m²
Total 489 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 489 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 545 m²
dont Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Industrie 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m²
Total locaux 489 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILARI PLAST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807391743
SIRET
80739174300018
Code APE (NAF)
22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
MONTREAL-LA-CLUSE (01460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126523H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0004 Rue Des Narcisses, à Montréal-la-Cluse (01460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MILARI PLAST et accordé le 30 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126523H0003, déposé en mairie de Montréal-la-Cluse.

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