Déclaration préalable à Montréal-la-Cluse pour 14 m² de locaux - 40 Avenu Fp De Douglas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier DP n° 00126518H0027
Demandeur
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
Cette page présente la déclaration préalable n° 00126518H0027, accordée le 4 décembre 2018 à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Avenu Fp De Douglas, Montréal-la-Cluse (01460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Durée du chantier
1 mois 24 jours
Délai total
2 mois 25 jours
Localisation du projet à Montréal-la-Cluse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 172 m² |
| Total | 158 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102653
- SIRET
- 21010265300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTREAL LA CLUSE (01460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126518H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |