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Permis de construire à Le Bas Ségala

Aveyron (12), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Le Bas Ségala (12200), dans le département Aveyron en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 130 autorisations enregistrées entre le 28 février 2013 et le 19 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

130
Total autorisations
28 février 2013
Première date
19 décembre 2025
Dernière date
77 223 m²
Surface totale
64
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Bas Ségala. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Le Bas Ségala

2025 7 2024 8 2023 12 2022 13 2021 12 2020 6 2019 11 2018 8 2017 8 2016 12 2015 14 2014 9 2013 10

Permis de construire à Le Bas Ségala en 2025

7 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bas Ségala en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Besse, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux 001, 0D61 GAEC DES HORIZONS Agricole 29 246 m² 1 854 m² 2025/12/19
Les Aliberts, Le Bas Ségala (12200) PC Logement 0H1776 — 677 m² 35 m² 2025/10/10
Le Vialardel, Le Bas Ségala (12200) PC Logement 0A1102, 0A1362 — 378 m² 95 m² 2025/09/01
Le Majoral, Le Bas Ségala (12200) DP Locaux 0C225 ENEDIS Société 22 450 m² 8 m² 2025/08/28
Moussouse, Le Bas Ségala (12200) PC Logement 0B356 — 963 963 m² 203 m² 2025/05/23
Puech De Tizac, Le Bas Ségala (12200) PC Logement 0E610, 0E868 — 2 874 m² 242 m² 2025/05/13
Centre Bourg De Vabre-Tiza, Le Bas Ségala (12200) PC Logement 0B980, 0B1814 COMMUNE DE LE BAS SEGALA Commune/EPCI 574 m² 255 m² 2025/04/28

Permis de construire à Le Bas Ségala en 2024

8 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bas Ségala en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Carles- Naujac La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux E284 LES FRERES CAGEOT Agricole 6 770 m² 1 134 m² 2024/07/10
La Vergnole La Baraque De, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux F299 — 12 350 m² 320 m² 2024/05/23
Le Peyrou La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux B116, B115 DE LA BONNE ENTENTE Agricole 14 696 m² 394 m² 2024/05/07
La Baraque De Lortal-Lonna La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement F187, F185 — 66 872 m² 230 m² 2024/03/13
Le Bas Segala La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement H76 — 2 013 m² 73 m² 2024/02/21
Les Peries- Laval La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux D359, D832 GAEC DES IGUES Agricole 30 744 m² 2 986 m² 2024/02/12
Le Travers La Bastide-L'ev Laval, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux D254, D253 GAEC DES IGUES Agricole 21 034 m² 69 m² 2024/02/12
Lonnac La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement G506 — 1 600 m² 249 m² 2024/01/25

Permis de construire à Le Bas Ségala en 2023

12 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bas Ségala en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
L Hiversen, Le Bas Ségala (12200) DP Locaux 0D982 ENEDIS Société 78 720 m² 8 m² 2023/12/30
Malaoyre, Le Bas Ségala (12200) DP Locaux F814 ENEDIS Société 1 038 m² 7 m² 2023/12/16
Le Puech, Le Bas Ségala (12200) DP Locaux 0C1191 ENEDIS Société 11 770 m² 16 m² 2023/12/16
Laval, Le Bas Ségala (12200) DP Locaux 0D838 ENEDIS Société 3 403 m² 8 m² 2023/12/15
Combret La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement G186 — 221 m² 84 m² 2023/09/22
Les Landes, Le Bas Ségala (12200) DP Locaux 0B389 ENEDIS Société 15 190 m² 9 m² 2023/06/30
Le Bourge La Bastide L Eve, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux H47 COMMUNE DE LE BAS SEGALA Commune/EPCI 33 m² 192 m² 2023/05/25
La Bessade Saint-Salvadou, Le Bas Ségala (12200) DP Locaux 0A1223 ENEDIS Société 29 962 m² 10 m² 2023/05/12
Adresse Non Renseignée, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux — THEODORO FOLLMANN SCI — 657 m² 2023/04/19
La Besse La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux D60, D62 GAEC DES HORIZONS Agricole 64 913 m² 432 m² 2023/03/06
La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux H3, H1635 COMMUNE DE LE BAS SEGALA Commune/EPCI 2 630 m² 434 m² 2023/03/06
Le Suc, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux C573 — 9 950 m² 1 428 m² 2023/01/10

Permis de construire à Le Bas Ségala en 2022

13 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bas Ségala en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Bourg Saint Salvadou, Le Bas Ségala (12200) PC Logement C789 — 277 m² 76 m² 2022/12/30
Le Rieu - La Bastide L'eve, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B1443, B1509 — 25 141 m² 128 m² 2022/11/29
La Villandie, Le Bas Ségala (12200) DP Locaux D783 ENEDIS Société 6 459 m² 10 m² 2022/11/25
Pezet Saint-Salvadou, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux A1014, A1017 — 6 174 m² 421 m² 2022/11/02
Le Clauzou, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux F109, F110 GAEC DES SOURCES VIVES Agricole — 261 m² 2022/07/20
Le Bourg La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux H75 COMMUNE DE LA BASTIDE L EVEQUE Commune/EPCI 451 m² 62 m² 2022/06/20
Le Perie, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux C803, C962 — 36 025 m² 1 014 m² 2022/05/05
Segonds Saint-Salvadou, Le Bas Ségala (12200) PC Logement A1032 LA POIRE EN DEUX SCI 11 468 m² 235 m² 2022/04/08
Le Rieu La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B1302, B1303 — 14 136 m² 192 m² 2022/03/25
La Brunie La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux A1185, A1178 — 18 999 m² 555 m² 2022/03/25
La Croix Du Bez Vabre-Tizac, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux B1413, B131 — 8 949 m² 404 m² 2022/03/07
Le Bez Vabre-Tizac, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B1802 — 1 439 m² 116 m² 2022/02/08
La Brunie La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux A1177 — 22 166 m² 999 m² 2022/02/08

Permis de construire à Le Bas Ségala en 2021

12 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bas Ségala en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement Communal Les H Fournies - La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement H1571, H1675 — 2 167 m² 107 m² 2021/12/24
Le Bosc Saint-Salvadou, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux C1062, C1063 — 5 844 m² 80 m² 2021/11/30
Puech Deltour Vabre-Tizac, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux E516, E1087 — 109 110 m² 797 m² 2021/11/16
Le Vialardel La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement A870, A859 — 2 214 m² 144 m² 2021/10/06
Lonnac La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux H938, G508 — 17 680 m² 899 m² 2021/09/06
Le Barry-Teulieres La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement G626 — 2 740 m² 132 m² 2021/07/02
Le Poulinet Vabre-Tizac, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux E7, E9 DU POULINET Agricole 41 237 m² 1 350 m² 2021/06/29
Maloyre La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux F789, F72 ELIE Société 14 450 m² 1 929 m² 2021/06/16
Montbressous La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement D648, D649 SOCIETE LES 3 FOURNILS Société 4 362 m² 231 m² 2021/06/06
Le Pradel La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux D861, D979 GAEC DU BEZ Agricole 12 940 m² 117 m² 2021/04/29
Pezet St Salvadou, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux A314, A348 TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50 Société 112 391 m² 4 247 m² 2021/04/27
Lacoste De Tizac Vabre-Tizac, Le Bas Ségala (12200) PC Mixte E742, E1089 — 40 143 m² 716 m² 2021/03/15

Permis de construire à Le Bas Ségala en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bas Ségala en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lonnac La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement G495, F270 — 5 420 m² 76 m² 2020/11/02
Le Pradel La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux D743 GAEC DU BEZ Agricole 14 432 m² 1 397 m² 2020/10/05
Le Cayla La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement C329, C328 — 632 m² 42 m² 2020/08/30
Le Bourg La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux H1466, H1465 CUMA DE LA BASTIDE L EVEQUE Coop 5 172 m² 1 198 m² 2020/06/02
Agen Vabre-Tizac, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux E1213 LA PRADARIE Agricole 7 750 m² 97 m² 2020/01/29
Boniere Vabre-Tizac, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux D886, D879 DE BONNIERE Agricole 167 053 m² 975 m² 2020/01/17

Permis de construire à Le Bas Ségala en 2019

11 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bas Ségala en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Bourg Vabre-Tizac, Le Bas Ségala (12200) DP Logement B1066 — 3 420 m² 96 m² 2019/12/30
Le Suquet La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux G673, G664 — 22 760 m² 1 091 m² 2019/11/29
Les Champs De Combret La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux G536, G535 DES BRASTIDES Agricole 34 184 m² 1 315 m² 2019/11/25
Segonds Saint-Salvadou, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux A728, A749 — 35 762 m² 2 600 m² 2019/10/23
Puech Landes La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux A1447, A179 — 41 935 m² 222 m² 2019/09/26
La Baraque De Lortal La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux F710 SA LES GORGES DE L'AVEYRON Société 6 524 m² 737 m² 2019/04/29
Naujac La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux G59, G60 — 147 998 m² 3 072 m² 2019/04/23
Saint Salvadou Pezet, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux A1066 — 33 299 m² 189 m² 2019/03/11
Les Landes Vabre-Tizac, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B1844, B1846 — 4 323 m² 201 m² 2019/02/18
Laval La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux D353, D357 GAEC DES IGUES Agricole 42 974 m² 1 265 m² 2019/01/16
Le Bastit La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement E911, E322 — 5 712 m² 187 m² 2019/01/10

Permis de construire à Le Bas Ségala en 2018

8 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bas Ségala en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Cayroux Blancs, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux F401 — 5 210 m² 901 m² 2018/10/18
Le Bourg St Salavadou, Le Bas Ségala (12200) PC Mixte C1155, C1150 COMMUNE DE LE BAS SEGALA Commune/EPCI 434 m² 532 m² 2018/10/15
Le Bourg Labastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux H34, H35 COMMUNE DE LE BAS SEGALA Commune/EPCI 1 308 m² 110 m² 2018/10/15
Le Mercadel St Salvadou, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B1170 — 1 044 m² 148 m² 2018/06/20
La Crouzette, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux C1303, C1300 GAEC DE LA CROUZETTE Agricole 3 132 m² 253 m² 2018/04/30
Le Gourp De Cabanes, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux B1134, B1235 — 11 104 m² 1 066 m² 2018/03/09
Les Gazannes La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux D189 — 76 660 m² 775 m² 2018/01/25
Le Parayret Vabre Tizac, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B1765, B1763 — 1 950 m² 501 m² 2018/01/19

Permis de construire à Le Bas Ségala en 2017

8 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bas Ségala en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Bourg Vabre, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B1001 COMMUNE DE LE BAS SEGALA Commune/EPCI 700 m² 415 m² 2017/11/22
Bennac La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) DP Locaux H1621 ENEDIS Société — 12 m² 2017/07/26
Lacassagne St Salvadou, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux A393 — 1 110 m² 93 m² 2017/07/21
Lot Les Hts De Fournies Lot 2 La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement H1568 — 1 106 m² 112 m² 2017/06/01
Le Mercadel Saint Salvadou, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B1179 — 1 122 m² 74 m² 2017/03/28
Fournies La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement A1312 — 255 m² — 2017/03/27
Teulieres La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux G278 — — 148 m² 2017/03/23
Le Puech Du Bruel La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux A65 — 19 020 m² 1 573 m² 2017/02/06

Permis de construire à Le Bas Ségala en 2016

12 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bas Ségala en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Besse La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement D59 — 1 200 m² 136 m² 2016/09/19
Maloyre La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux F521 GAEC DES SOURCES VIVES Agricole 6 637 m² 675 m² 2016/08/18
La Font De Laval La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux C1088 GAEC LA FONT DE LAVAL Agricole 25 315 m² 2 774 m² 2016/07/04
Pl De L Eglise La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) DP Locaux H152 COMMUNE DE LE BAS SEGALA Commune/EPCI — 95 m² 2016/06/30
Le Suquet La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement D954 — 1 866 m² 104 m² 2016/06/16
Bennac La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux H1561, H1622 GAEC DES QUATRE CLOCHERS Société 107 194 m² 2 034 m² 2016/06/07
Puech Landes La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux A1354, A1349 — — 301 m² 2016/05/24
La Bouriette La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement H1548 — 820 m² — 2016/05/19
La Bessiere Saint Salvadou, Le Bas Ségala (12200) PC Logement A795, A10 — 1 391 m² 153 m² 2016/03/25
Les Gazanes La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux D189, D912 DES GAZANNES Agricole 99 468 m² 2 809 m² 2016/03/14
Le Serre La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Logement H682, H709 — — — 2016/02/23
Vezac, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux C281 CAYLA Société 4 761 m² 555 m² 2016/02/16

Permis de construire à Le Bas Ségala en 2015

14 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bas Ségala en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Moulinas, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B579 — 5 455 m² 201 m² 2015/11/17
Les Landes, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B419, B418 — 2 000 m² 73 m² 2015/09/21
La Riviere, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux F829 — 10 113 m² 366 m² 2015/09/18
Le Bourg, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux H1439, H1438 — 3 349 m² 396 m² 2015/09/13
Laval, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux D255, D258 GAEC DES IGUES Agricole 8 518 m² 1 482 m² 2015/08/18
Le Mercadel, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B1155 — 2 426 m² 121 m² 2015/08/06
Laval, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux C1087, C1088 GAEC LA FONT DE LAVAL Agricole 6 855 m² 1 248 m² 2015/08/06
La Besse, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux D60 GAEC DES HORIZONS Agricole 10 290 m² 677 m² 2015/07/16
Lonnac, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux H938, G509 — 19 553 m² 1 959 m² 2015/06/09
Puech Landes, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux A179, A182 — 32 490 m² 110 m² 2015/06/05
Le Cassan, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux B694 COMMUNE DE SAINT SALVADOU Commune/EPCI 6 000 m² 69 m² 2015/05/09
Tizac, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux E270, E269 — 1 200 m² 652 m² 2015/05/05
La Rangousie Basse, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B198, B197 — 7 240 m² 289 m² 2015/05/05
Les Landes, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B419, B418 — 2 084 m² 80 m² 2015/03/26

Permis de construire à Le Bas Ségala en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bas Ségala en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Za La Baraque De L Ortal, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux F781 INGO SCI 5 654 m² 143 m² 2014/11/28
6 Lot Le Mercadel, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B1180 — 1 316 m² 83 m² 2014/10/13
La Coste, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux H1200, H1201 GAEC LA COSTE BASTIT Agricole 312 024 m² 1 018 m² 2014/10/02
Le Sibadal, Le Bas Ségala (12200) PC Logement A146 — 11 300 m² 98 m² 2014/09/27
Rd 530 Le Vignou, Le Bas Ségala (12200) DP Locaux B156 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 4 560 m² 8 m² 2014/07/19
Le Bourg, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux C800 COMMUNE DE SAINT SALVADOU Commune/EPCI 6 434 m² 785 m² 2014/04/22
Lacassagne, Le Bas Ségala (12200) PC Logement A771 — 1 200 m² 89 m² 2014/04/07
Lascals, Le Bas Ségala (12200) PC Logement E839, E810 — 7 917 m² 129 m² 2014/03/27
Le Clauzou, Le Bas Ségala (12200) DP Locaux F111 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 27 190 m² 8 m² 2014/02/24

Permis de construire à Le Bas Ségala en 2013

10 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Bas Ségala en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Labro, Le Bas Ségala (12200) DP Locaux A659 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 4 080 m² 8 m² 2013/11/28
Za De La Baraque De L Orta, Le Bas Ségala (12200) PC Mixte F781 — 1 500 m² 145 m² 2013/11/27
Laval, Le Bas Ségala (12200) PC Logement D338 — 2 493 m² 240 m² 2013/09/12
Lot Le Bez, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B1800 — 1 963 m² 107 m² 2013/08/29
Za De La Baraque De L Ortal, Le Bas Ségala (12200) DP Locaux F781 — 2 896 m² 972 m² 2013/08/26
Luganhou, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B286 — 10 400 m² 163 m² 2013/07/09
La Crouzette, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux C1301 GAEC DE LA CROUZETTE Agricole 3 647 m² 1 376 m² 2013/05/14
Sinieres, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux C1294, C657 — 25 000 m² 2 134 m² 2013/03/28
Labro, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux A642, A643 GAEC DE MARSAGUETTES Agricole 33 500 m² 2 475 m² 2013/03/26
Mejalanou, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux CN191, CN224 — 43 350 m² 1 756 m² 2013/02/28

Construction et urbanisme à Le Bas Ségala

Le Bas Ségala, commune du département Aveyron (12) en région Occitanie, compte 1 593 habitants pour une superficie de 44 km², soit une densité de 36 hab/km². 130 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 77 223 m² de surface de plancher autorisée et 64 logements.

L'année la plus active a été 2015 avec 14 autorisations, soit 10,8 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 7 permis de construire ont été délivrés, -12,5 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Le Bas Ségala (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Bas Ségala.

Statistiques des permis de construire à Le Bas Ségala

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Le Bas Ségala sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 97 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de -12,5 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 77 223 m² de surface de plancher autorisée et la création de 64 logements, soit une surface moyenne d'environ 1 207 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 46 à destination de logement (35 %), 81 pour des locaux d'activité (62 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Le Bas Ségala et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Le Bas Ségala
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 7 -12,5 % 5 2 0 2 692 m² 6
2024 8 -33,3 % 3 5 0 5 455 m² 3
2023 12 -7,7 % 1 11 0 3 285 m² 1
2022 13 +8,3 % 5 8 0 4 473 m² 5
2021 12 +100,0 % 4 7 1 10 749 m² 12
2020 6 -45,5 % 2 4 0 3 785 m² 2
2019 11 +37,5 % 3 8 0 10 975 m² 3
2018 8 0 % 2 5 1 4 286 m² 6
2017 8 -33,3 % 4 4 0 2 427 m² 8
2016 12 -14,3 % 5 7 0 9 636 m² 5

Autres types d'autorisations à Le Bas Ségala

Permis d'aménager à Le Bas Ségala
2 autorisations - voir sur la page commune
Permis de démolir à Le Bas Ségala
2 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Le Bas Ségala

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Bas Ségala.

Villefranche-de-Rouergue
384 permis de construire
Rieupeyroux
183 permis de construire
Maleville
107 permis de construire
La Salvetat-Peyralès
62 permis de construire
Sanvensa
44 permis de construire
Morlhon-le-Haut
44 permis de construire
Lunac
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La Capelle-Bleys
29 permis de construire
Compolibat
23 permis de construire
Brandonnet
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Lescure-Jaoul
13 permis de construire

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Le Bas Ségala
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Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Bas Ségala

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Bas Ségala (Aveyron, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Le Bas Ségala ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Le Bas Ségala depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Le Bas Ségala ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Le Bas Ségala ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Le Bas Ségala ?
Depuis 2013, 130 permis de construire ont été enregistrés à Le Bas Ségala (Aveyron, Occitanie). Ces autorisations représentent au total 64 logements et 77 223 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Le Bas Ségala ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Le Bas Ségala, soit un recul de -12,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Le Bas Ségala ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Le Bas Ségala ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Le Bas Ségala. La page commune de Le Bas Ségala offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.