Permis de construire n° 01202116W1002 au Bas Ségala pour 1 131 m² de locaux, Les Gazanes La Bastide L Eveque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 01202116W1002
Demandeur
EARL GARES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Gazanes La Bastide L Eveque, le permis de construire n° 01202116W1002 a été délivré le 14 mars 2016 au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie). EARL GARES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 131 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D189, D912. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bas Ségala.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
02/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet au Bas Ségala
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide L Eveque
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 678 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 2 809 m² |
| Total | 1 678 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 2 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 678 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 2 809 m² |
| Total locaux | 1 678 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 2 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GARES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423381367
- SIRET
- 42338136700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE BAS SEGALA (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202116W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |