Permis de construire à Le Bas Ségala pour 1 131 m² de locaux - Les Gazanes La Bastide L Eveque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 01202116W1002
Demandeur
DES GAZANNES
Cette page présente le permis de construire n° 01202116W1002, délivré le 14 mars 2016 à Le Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Gazanes La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES GAZANNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 131 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D189, D912.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
02/05/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Le Bas Ségala
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide L Eveque
Territoire administratif
- Commune
- Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 678 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 2 809 m² |
| Total | 1 678 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 2 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 678 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 2 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES GAZANNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423381367
- SIRET
- 42338136700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE BAS SEGALA (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202116W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |