Permis de construire Logement N° 01202120G0005

Permis de construire n° 01202120G0005 au Bas Ségala pour 76 m² de logement, Lonnac La Bastide L'eveque

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 novembre 2020

Dossier PC n° 01202120G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lonnac La Bastide L'eveque, le permis de construire n° 01202120G0005 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2020 au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G495, F270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bas Ségala.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 420 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Bas Ségala

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G495 F270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bastide L'eveque

Territoires administratifs

Commune
Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 52 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total 52 m² 24 m² 52 m² 0 m² 52 m² 24 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202120G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 420 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lonnac La Bastide L'eveque, au Bas Ségala (12200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01202120G0005, déposé en mairie du Bas Ségala.

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