Permis de construire n° 01202115W1008 au Bas Ségala pour 131 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2015
Dossier PC n° 01202115W1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01202115W1008, délivré le 13 septembre 2015 au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1439, H1438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bas Ségala.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Bas Ségala
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² |
| Locaux | 198 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 329 m² |
| Total | 265 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 329 m² |
| Total locaux | 198 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BASTIDE-L VEQUE (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202115W1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |