Permis de construire n° 01202118G0010 au Bas Ségala pour 3 072 m² de locaux, Naujac La Bastide L'eveque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 01202118G0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01202118G0010, délivré le 23 avril 2019 au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Naujac La Bastide L'eveque.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 072 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G59, G60, G61. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bas Ségala.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2019
Achèvement (DAACT)
17/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet au Bas Ségala
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide L'eveque
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 3 072 m² |
| Total | 0 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 3 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 3 072 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 3 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BAS SEGALA (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202118G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |