Déclaration préalable Locaux N° 01202113W2007

Déclaration préalable n° 01202113W2007 au Bas Ségala pour 972 m² de locaux, Za De La Baraque De L Ortal

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier DP n° 01202113W2007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01202113W2007 a été accordée le 26 août 2013 au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za De La Baraque De L Ortal.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F781. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bas Ségala est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 896 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bas Ségala

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total locaux 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASTIDE-L VEQUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202113W2007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De La Baraque De L Ortal, au Bas Ségala (12200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01202113W2007, déposé en mairie du Bas Ségala.

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