Permis de construire n° 01202113W1002 au Bas Ségala pour 326 m² de locaux, La Crouzette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 01202113W1002
Demandeur
GAEC DE LA CROUZETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2013 au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01202113W1002 porte sur un projet situé La Crouzette. Le projet est porté par GAEC DE LA CROUZETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1301. Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bas Ségala.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet au Bas Ségala
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Crouzette
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 376 m² |
| Total | 1 050 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 376 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROUZETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539364505
- SIRET
- 53936450500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA BASTIDE-L VEQUE (12200)
Autres dossiers de GAEC DE LA CROUZETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202113W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 08/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |