Permis de construire à Le Bas Ségala pour 252 m² de locaux - La Besse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 01202115W1004
Demandeur
GAEC DES HORIZONS
Cette page présente le permis de construire n° 01202115W1004, délivré le 16 juillet 2015 à Le Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Besse, Le Bas Ségala (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES HORIZONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2017.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2016
Achèvement (DAACT)
25/02/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois 21 jours
Durée du chantier
10 mois 19 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Le Bas Ségala
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Besse
Territoire administratif
- Commune
- Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 677 m² |
| Total | 425 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 425 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES HORIZONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809720501
- SIRET
- 80972050100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA BASTIDE-L VEQUE (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202115W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |