Permis de construire Locaux N° 01202115W1005

Permis de construire n° 01202115W1005 au Bas Ségala pour 125 m² de locaux, Lonnac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 01202115W1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01202115W1005, délivré le 9 juin 2015 au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Lonnac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H938, G509, G508. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bas Ségala.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 553 m²

Surface existante avant

1 834 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

1 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet au Bas Ségala

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H938 G509 G508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lonnac

Territoires administratifs

Commune
Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m²
Locaux 1 530 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 655 m²
Total 1 834 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 530 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 655 m²
Total locaux 1 530 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASTIDE-L VEQUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202115W1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lonnac, au Bas Ségala (12200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01202115W1005, déposé en mairie du Bas Ségala.

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