Permis de construire Locaux N° 01202121G0023

Permis de construire à Le Bas Ségala pour 180 m² de locaux - La Croix Du Bez Vabre-Tizac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 01202121G0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01202121G0023, délivré le 7 mars 2022 à Le Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Croix Du Bez Vabre-Tizac, Le Bas Ségala (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1413, B131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 949 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

404 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/04/2023
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Le Bas Ségala

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1413 B131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vabre-Tizac

Territoire administratif

Commune
Le Bas Ségala Code postal 12240 Identifiant INSEE 12021
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 373 m² 0 m² 0 m² 17 m² 132 m² 0 m² 224 m²
Locaux 0 m² 48 m² 132 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 373 m² 48 m² 132 m² 17 m² 132 m² 31 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 48 m² 132 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BAS SEGALA (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202121G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 949 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Du Bez Vabre-Tizac, Le Bas Ségala (12200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01202121G0023, instruit par la commune de Le Bas Ségala.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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