Permis de construire à Le Bas Ségala pour 1 134 m² de locaux - Carles- Naujac La Bastide L'eveque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PC n° 01202124G0004
Demandeur
LES FRERES CAGEOT
Cette page présente le permis de construire n° 01202124G0004, délivré le 10 juillet 2024 à Le Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Carles- Naujac La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FRERES CAGEOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 134 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E284.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Bas Ségala
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide L'eveque
Territoire administratif
- Commune
- Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 134 m² |
| Total | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FRERES CAGEOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 909177156
- SIRET
- 90917715600017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LE BAS SEGALA (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202124G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |