Permis de construire n° 01202123G0012 au Bas Ségala pour 69 m² de locaux, Le Travers La Bastide-L'ev Laval
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 01202123G0012
Demandeur
GAEC DES IGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01202123G0012 a été délivré le 12 février 2024 au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Travers La Bastide-L'ev Laval. Le demandeur déclaré est GAEC DES IGUES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D254, D253, D255. Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bas Ségala sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet au Bas Ségala
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laval
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES IGUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316592070
- SIRET
- 31659207000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LE BAS SEGALA (12200)
Autres dossiers de GAEC DES IGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202123G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 31/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |