Permis de construire Logement N° 01202121G0021

Permis de construire n° 01202121G0021 au Bas Ségala pour 144 m² de logement, Le Vialardel La Bastide L'eveque

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 01202121G0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01202121G0021, délivré le 6 octobre 2021 au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Vialardel La Bastide L'eveque.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A870, A859, A860. Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bas Ségala sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 214 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
28/01/2025
Autorisation
06/10/2021
Chantier (DOC)
06/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2025

Localisation du projet au Bas Ségala

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A870 A859 A860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bastide L'eveque

Territoires administratifs

Commune
Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 107 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 107 m² 37 m² 107 m² 0 m² 107 m² 37 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202121G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 28/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Vialardel La Bastide L'eveque, au Bas Ségala (12200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01202121G0021, déposé en mairie du Bas Ségala.

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