basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Le Bas Ségala
Déclaration préalable Logement N° 01202119G0027

Déclaration préalable à Le Bas Ségala pour 96 m² de logement - Le Bourg Vabre-Tizac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier DP n° 01202119G0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01202119G0027, accordée le 30 décembre 2019 à Le Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg Vabre-Tizac, Le Bas Ségala (12200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1066.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 420 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/12/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Bas Ségala

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bas Ségala Code postal 12240 Identifiant INSEE 12021
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BAS SEGALA (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202119G0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Vabre-Tizac, Le Bas Ségala (12200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01202119G0027, instruit par la commune de Le Bas Ségala.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bas Ségala

PC n°0120212600002 Locaux Autorisé
Route De Lacassagne Lacassagne
Le Bas Ségala (12200)
Transformation avec diminution
19 mai 2026 54 m² SDP
PC n°0120212500012 Locaux Autorisé
La Besse
Le Bas Ségala (12200)
Extension sans transformation
19 déc. 2025 816 m² SDP GAEC DES HORIZONS
PC n°0120212500008 Logement Autorisé
Les Aliberts
Le Bas Ségala (12200)
Nouvelle construction
10 oct. 2025 35 m² SDP
PC n°0120212500009 Logement Autorisé
Le Vialardel
Le Bas Ségala (12200)
Extension sans transformation
01 sept. 2025 95 m² SDP
DP n°0120212500021 Locaux Autorisé
Le Majoral
Le Bas Ségala (12200)
Nouvelle construction
28 août 2025 8 m² SDP ENEDIS
PC n°0120212500002 Logement Autorisé
Moussouse
Le Bas Ségala (12200)
Transformation avec extension
23 mai 2025 203 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Bas Ségala

Permis d'aménager à Le Bas Ségala

2 autorisations

Permis de démolir à Le Bas Ségala

2 autorisations