Permis de construire n° 01202116W1011 au Bas Ségala pour 1 542 m² de locaux, La Font De Laval La Bastide L Eveque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 01202116W1011
Demandeur
GAEC LA FONT DE LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01202116W1011, délivré le 4 juillet 2016 au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Font De Laval La Bastide L Eveque. La demande émane de GAEC LA FONT DE LAVAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 542 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1088. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bas Ségala.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bas Ségala
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide L Eveque
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 232 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 2 774 m² |
| Total | 1 232 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 2 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 232 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 2 774 m² |
| Total locaux | 1 232 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 2 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FONT DE LAVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481995447
- SIRET
- 48199544700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE BAS SEGALA (12200)
Autres dossiers de GAEC LA FONT DE LAVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202116W1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |