Permis de construire à Le Bas Ségala pour 1 376 m² de locaux - Les Peries- Laval La Bastide L'eveque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 01202123G0013
Demandeur
GAEC DES IGUES
Cette page présente le permis de construire n° 01202123G0013, délivré le 12 février 2024 à Le Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Peries- Laval La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES IGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 376 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D359, D832, D358.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
10 mois 3 jours
Délai total
10 mois 19 jours
Localisation du projet à Le Bas Ségala
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide L'eveque
Territoire administratif
- Commune
- Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 2 986 m² |
| Total | 1 610 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 2 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 610 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 2 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES IGUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316592070
- SIRET
- 31659207000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE BAS SEGALA (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202123G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 31/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |