Permis de construire n° 01202123G0013 au Bas Ségala pour 1 376 m² de locaux, Les Peries- Laval La Bastide L'eveque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 01202123G0013
Demandeur
GAEC DES IGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01202123G0013, délivré le 12 février 2024 au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Peries- Laval La Bastide L'eveque. Le dossier a été déposé par GAEC DES IGUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 376 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D359, D832, D358. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bas Ségala.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet au Bas Ségala
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide L'eveque
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 2 986 m² |
| Total | 1 610 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 2 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 610 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 2 986 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 2 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES IGUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316592070
- SIRET
- 31659207000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LE BAS SEGALA (12200)
Autres dossiers de GAEC DES IGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202123G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 31/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |