Permis de construire n° 01202120G0006 au Bas Ségala pour 397 m² de locaux, Le Pradel La Bastide L'eveque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PC n° 01202120G0006
Demandeur
GAEC DU BEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01202120G0006 a été délivré le 5 octobre 2020, pour un projet situé Le Pradel La Bastide L'eveque. Le dossier a été déposé par GAEC DU BEZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D743. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bas Ségala sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bas Ségala
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide L'eveque
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 397 m² |
| Total | 1 000 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 397 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451500995
- SIRET
- 45150099500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE BAS SEGALA (12200)
Autres dossiers de GAEC DU BEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202120G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |