Permis de construire Locaux N° 01202122G0010

Permis de construire n° 01202122G0010 au Bas Ségala pour 1 428 m² de locaux, Le Suc

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 01202122G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01202122G0010 a été délivré le 10 janvier 2023, pour un projet situé Le Suc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 950 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 714 m² en exploitation agricole et forestière et 714 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C573. Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bas Ségala.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 950 m²

Surface créée

1 428 m²

Variation nette

+1 428 m²

Surface totale après

1 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/05/2025
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bas Ségala

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Suc

Territoires administratifs

Commune
Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²
Total 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Autres activités 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
dont Entrepôt 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total locaux 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BAS SEGALA (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202122G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 07/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 950 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Suc, au Bas Ségala (12200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01202122G0010, déposé en mairie du Bas Ségala.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bas Ségala

Autres types d'autorisations au Bas Ségala