Permis de construire à Le Bas Ségala pour 583 m² de locaux - Mejalanou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 01224513W1001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01224513W1001, délivré le 28 février 2013 à Le Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Mejalanou, Le Bas Ségala (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN191, CN224.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
27/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
8 mois 25 jours
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Le Bas Ségala
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mejalanou
Territoire administratif
- Commune
- Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 173 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 756 m² |
| Total | 1 173 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 173 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SALVADOU (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224513W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 27/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |