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Permis de construire Locaux N° 01224515W1001

Permis de construire à Le Bas Ségala pour 69 m² de locaux - Le Cassan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cassan, Le Bas Ségala (12200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SALVADOU et accordé le 9 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224515W1001, instruit par la commune de Le Bas Ségala.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2015

Dossier PC n° 01224515W1001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SALVADOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01224515W1001, délivré le 9 mai 2015 à Le Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Cassan, Le Bas Ségala (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SALVADOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B694.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

69 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt

14/09/2015

Autorisation

09/05/2015

Chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Bas Ségala

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cassan

Territoire administratif

Commune: Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	37 m²	32 m²	37 m²	0 m²	37 m²	32 m²	69 m²
Total	37 m²	32 m²	37 m²	0 m²	37 m²	32 m²	69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	32 m²	37 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Total locaux	37 m²	32 m²	37 m²	37 m²	32 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SALVADOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202452
SIRET: 21120245200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-SALVADOU (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01224515W1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mai 2015
Date de dépôt	14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cassan, Le Bas Ségala (12200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SALVADOU et accordé le 9 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224515W1001, instruit par la commune de Le Bas Ségala.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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