Permis de construire à Le Bas Ségala pour 1 350 m² de locaux - Le Poulinet Vabre-Tizac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 01202121G0007
Demandeur
DU POULINET
Cette page présente le permis de construire n° 01202121G0007, délivré le 29 juin 2021 à Le Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Poulinet Vabre-Tizac, Le Bas Ségala (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU POULINET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E7, E9, E11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Bas Ségala
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vabre-Tizac
Territoire administratif
- Commune
- Le Bas Ségala Code postal 12240 Identifiant INSEE 12021
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 1 350 m² |
| Total | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 1 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU POULINET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 898137831
- SIRET
- 89813783100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE BAS SEGALA (12240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202121G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |