Déclaration préalable à Le Bas Ségala pour 95 m² de locaux - Pl De L Eglise La Bastide L Eveque
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 30 juin 2016 · Dossier DP n° 01202116W2024 · Demandeur : COMMUNE DE LE BAS SEGALA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01202116W2024, accordée le 30 juin 2016 à Le Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pl De L Eglise La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE LE BAS SEGALA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H152.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Bas Ségala
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 95 m² |
| Total | 84 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 95 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 84 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 95 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202116W2024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12021 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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