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Permis de construire Locaux N° 01202119G0001

Permis de construire à Le Bas Ségala pour 183 m² de locaux - La Baraque De Lortal La Bastide L'eveque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 524 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Baraque De Lortal La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA LES GORGES DE L'AVEYRON et accordé le 29 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01202119G0001, instruit par la commune de Le Bas Ségala.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 01202119G0001

Demandeur

SA LES GORGES DE L'AVEYRON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01202119G0001, délivré le 29 avril 2019 à Le Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Baraque De Lortal La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA LES GORGES DE L'AVEYRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F710.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 524 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

737 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt

16/09/2019

Autorisation

29/04/2019

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Bas Ségala

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bastide L'eveque

Territoire administratif

Commune: Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	554 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	737 m²
Total	554 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	554 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	737 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA LES GORGES DE L'AVEYRON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 382733517
SIRET: 38273351700017
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: LE BAS SEGALA (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01202119G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 avril 2019
Date de dépôt	16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 524 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Baraque De Lortal La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA LES GORGES DE L'AVEYRON et accordé le 29 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01202119G0001, instruit par la commune de Le Bas Ségala.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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