Permis de construire n° 01202119G0001 au Bas Ségala pour 183 m² de locaux, La Baraque De Lortal La Bastide L'eveque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 01202119G0001
Demandeur
SA LES GORGES DE L'AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01202119G0001 a été délivré le 29 avril 2019, pour un projet situé La Baraque De Lortal La Bastide L'eveque. Le projet est porté par SA LES GORGES DE L'AVEYRON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F710. Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bas Ségala.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet au Bas Ségala
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide L'eveque
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 737 m² |
| Total | 554 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 554 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 737 m² |
| Total locaux | 554 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA LES GORGES DE L'AVEYRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 382733517
- SIRET
- 38273351700017
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Localisation
- LE BAS SEGALA (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202119G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 16/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |