Permis de construire à Le Bas Ségala pour 816 m² de locaux - La Besse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PC n° 0120212500012
Demandeur
GAEC DES HORIZONS
Cette page présente le permis de construire n° 0120212500012, délivré le 19 décembre 2025 à Le Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Besse, Le Bas Ségala (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES HORIZONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 001, 0D61, 0D62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Bas Ségala
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Besse
Territoire administratif
- Commune
- Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 816 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 794 m² | 1 854 m² |
| Total | 1 060 m² | 816 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 794 m² | 1 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 060 m² | 816 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 794 m² | 1 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES HORIZONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809720501
- SIRET
- 80972050100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE BAS SEGALA (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120212500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |