Permis de construire n° 01202118G0006 au Bas Ségala pour 38 m² de locaux, Laval La Bastide L'eveque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 01202118G0006
Demandeur
GAEC DES IGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01202118G0006, délivré le 16 janvier 2019 au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Laval La Bastide L'eveque. Le dossier a été déposé par GAEC DES IGUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D353, D357, D358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bas Ségala sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet au Bas Ségala
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide L'eveque
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 227 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 265 m² |
| Total | 1 227 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 227 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 265 m² |
| Total locaux | 1 227 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES IGUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316592070
- SIRET
- 31659207000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LE BAS SEGALA (12200)
Autres dossiers de GAEC DES IGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202118G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |