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Permis de construire Locaux N° 01202122G0017

Permis de construire à Le Bas Ségala pour 124 m² de locaux - Le Bourge La Bastide L Eve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourge La Bastide L Eve, Le Bas Ségala (12200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BAS SEGALA et accordé le 25 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 26 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01202122G0017, instruit par la commune de Le Bas Ségala.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 01202122G0017

Demandeur

COMMUNE DE LE BAS SEGALA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01202122G0017, délivré le 25 mai 2023 à Le Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bourge La Bastide L Eve, Le Bas Ségala (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE BAS SEGALA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt

26/01/2024

Autorisation

25/05/2023

Chantier (DOC)

26/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Bas Ségala

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	136 m²	56 m²	68 m²	0 m²	124 m²
Locaux	56 m²	68 m²	56 m²	12 m²	68 m²
Total	192 m²	124 m²	124 m²	0 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Agricole et forestier	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	56 m²	68 m²	56 m²	12 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE BAS SEGALA

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055408
SIRET: 20005540800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE BAS SEGALA (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01202122G0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	26/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourge La Bastide L Eve, Le Bas Ségala (12200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BAS SEGALA et accordé le 25 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 26 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01202122G0017, instruit par la commune de Le Bas Ségala.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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