Permis de construire Logement N° 01202122G0002

Permis de construire n° 01202122G0002 au Bas Ségala pour 192 m² de logement, Le Rieu La Bastide L'eveque

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 01202122G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01202122G0002, délivré le 25 mars 2022 au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Rieu La Bastide L'eveque.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 136 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1302, B1303, B1304. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bas Ségala.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 136 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bas Ségala

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1302 B1303 B1304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bastide L'eveque

Territoires administratifs

Commune
Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 142 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total 142 m² 50 m² 142 m² 0 m² 142 m² 50 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BAS SEGALA (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202122G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 136 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Rieu La Bastide L'eveque, au Bas Ségala (12200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01202122G0002, déposé en mairie du Bas Ségala.

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