Permis de construire Logement N° 01202117W1010

Permis de construire n° 01202117W1010 au Bas Ségala pour 415 m² de logement, Le Bourg Vabre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 01202117W1010

Demandeur

COMMUNE DE LE BAS SEGALA

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01202117W1010 a été délivré le 22 novembre 2017, pour un projet situé Le Bourg Vabre. La demande émane de COMMUNE DE LE BAS SEGALA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1001. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bas Ségala sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/11/2017
3
Chantier (DOC)
17/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bas Ségala

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vabre

Territoires administratifs

Commune
Le Bas Ségala Code postal 12240 Identifiant INSEE 12021
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 29 m² 386 m² 0 m² 386 m² 29 m² 415 m²
Total 386 m² 29 m² 386 m² 0 m² 386 m² 29 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE BAS SEGALA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200055408
SIRET
20005540800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
LE BAS SEGALA (12200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202117W1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg Vabre, au Bas Ségala (12200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LE BAS SEGALA et accordé le 22 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01202117W1010, déposé en mairie du Bas Ségala.

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