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Permis de construire à Châteaubernard

Charente (16), Nouvelle-Aquitaine

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Châteaubernard (16100), dans la Charente, en Nouvelle-Aquitaine, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 364 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 8 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

364

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

8 juillet 2026

Surface créée (brute)

212 423 m²

Nbre logements

539

Ces 364 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Châteaubernard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Châteaubernard

115 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

32 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
41 Chemin De La Pallue - Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AX268 — 1 062 m² 208 m² 2023/11/13
41 Chemin De La Pallue - Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AX269 — 556 m² 110 m² 2023/11/13
41 Chemin De La Pallue - Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AX265 — 531 m² 103 m² 2023/11/13
41 Chemin De Le Pallue - Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AX266, AX267 — 1 016 m² 125 m² 2023/11/13
66 Av D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP867 Audeco Société 3 036 m² 1 160 m² 2023/11/06
1 Cour De Chez Bussac, Châteaubernard (16100) PC Locaux AZ140 Melanie Société 96 m² 48 m² 2023/10/23
31 Rue Hugues De Narzac Lotissement Les Allees De Camille Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AW224, AW242 — 485 m² 93 m² 2023/09/26
13 Rue Hugues De Narzac Lotissement Les Allees De Camille Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AW197, AW254 — 403 m² 105 m² 2023/09/18
Le Fief Du Roi, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP503, AP505 Menand Eurl Société 53 169 m² 52 m² 2023/09/11
L Anisserie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO93, AO138 Asg I SCI 1 263 m² 480 m² 2023/08/17
23 Rue Hugues De Narzac Lotis, Châteaubernard (16100) PC Logement AW76 — 413 m² 172 m² 2023/08/11
Rue Des Gelines Les Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Logement AN333 Ines Joey SCI 2 006 m² 191 m² 2023/08/11
65 Rue De Bellevue, Châteaubernard (16100) PC Locaux AM86, AL84 Yeuse Société 15 155 m² 636 m² 2023/08/11
84 Avenue D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP698, AP697 Dato SCI 11 275 m² 2 069 m² 2023/08/11
21 Avenue D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN7, AN8 SAS Lg Cognac Automobiles Société 7 898 m² 72 m² 2023/08/08
12 Rue Hugues De Narzac Lotissement Les Allees De Camille Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AW195, AW268 — 815 m² 136 m² 2023/07/28
19 Rue Hugues De Narzac Lotissement Les Allees De Camille Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AW230 — 399 m² 96 m² 2023/07/28
Rue Des Freres Morane Fief Du Roy, Châteaubernard (16100) PC Locaux AW115 Tic Immobilier SCI 2 774 m² 610 m² 2023/07/17
27 Rue Hugues De Narzac Lotissement Les Allees De Camille Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AW226 — 415 m² 90 m² 2023/07/07
Rue Hugues De Narzac Lotissement Les Allees De Camille Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AW191, AW248 — 405 m² 82 m² 2023/07/06
Rue Hugues De Narzac Lotissement Les Allees De Camille Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AW276 — 422 m² 75 m² 2023/07/03
Rue Hugues De Narzac Lotissement Les Allees De Camille Lot, Châteaubernard (16100) PC Logement AW229 — 401 m² 83 m² 2023/06/19
Avenue Claude Boucher, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY17, AY115 Verallia France Société 375 149 m² 260 m² 2023/06/15
6 Rue Des Quillettes, Châteaubernard (16100) PC Logement BC20 SCI Lonony SCI 1 585 m² 101 m² 2023/05/23
Les Dix Huit Un, Châteaubernard (16100) PC Locaux BH188, BH127 Organisation Economique Du Cognac Société 121 930 m² 10 121 m² 2023/03/28
2 Rue Louis Bleriot, Châteaubernard (16100) PC Locaux AW103, AW105 Ca Du Grand Cognac Public 3 495 m² 605 m² 2023/03/22
Le Fief Du Roi, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP387, AP165 Asg Iv SCI 13 397 m² 1 654 m² 2023/03/09
Rue Claudie Haignere Zac Bellevue, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP656, AP659 Syg 16 Invest SCI 42 831 m² 2 988 m² 2023/02/10
7 Rue De L'anisserie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AX248, AX47 L'arche En Charente Association 2 570 m² 49 m² 2023/01/30
1A Rue Jean Monnet, Châteaubernard (16100) PC Logement AV765 — 511 m² 81 m² 2023/01/19
Rue Rene Bienes Les Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Logement AN290, AN305 Noalis Société 12 106 m² 1 541 m² 2023/01/18
Chemin De La Pallue, Châteaubernard (16100) PC Logement AX1 Dsp Invest Société 1 090 m² 236 m² 2023/01/03

Permis de construire en 2020

26 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
69 Avenue De Barbezieux, Châteaubernard (16100) PC Logement BB28 — 1 613 m² 146 m² 2020/12/24
4 Rte De Segonzac, Châteaubernard (16100) PC Logement AR189 — 941 m² 91 m² 2020/12/17
55 Et Av D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO77, AO78 SCI La Dunette SCI 10 143 m² 1 394 m² 2020/12/16
28 Rue Albert Schweitzer, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP861, AP862 Asm SCI 3 544 m² 352 m² 2020/11/27
48 Rue De La Doue, Châteaubernard (16100) PC Logement AT278 — 446 m² 87 m² 2020/10/16
Le Mas De La Cour Zac Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS800 Syndicat Valorisation Dechets Menagers De La Charente Calitom Public 9 746 m² 24 m² 2020/10/06
Rue Des Groies, Châteaubernard (16100) PC Logement BD53 — 1 300 m² 120 m² 2020/09/25
9500 Rue De Treillis, Châteaubernard (16100) PC Locaux BE81, BE82 Stefi Société 4 577 m² 309 m² 2020/09/04
Zac Du Mas De La Cour / Be, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS920, AS923 SCI Bjb - Chateaubernard SCI 12 740 m² 3 152 m² 2020/08/24
33A Rue De La Commanderie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AW164, AW35 Fabev Société 12 318 m² 519 m² 2020/08/06
Rue Salvador Allende, Châteaubernard (16100) PC Logement AV730 — 843 m² 98 m² 2020/07/30
Rue Albert Schweitzer, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP854, AP852 Kam SCI 3 868 m² 1 700 m² 2020/06/15
Avenue De Barbezieux, Châteaubernard (16100) PC Logement BB100 — 1 113 m² 130 m² 2020/06/08
La Vignerie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY148, AY84 Societe Jas Hennessy & Câ Société 103 763 m² 18 m² 2020/05/26
10 Rue Rene Bienes, Châteaubernard (16100) PC Logement AN311 — 466 m² 95 m² 2020/04/28
Les Chaumes Du Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK109, AK108 — 904 m² 120 m² 2020/04/17
Les Dix Huit Un, Châteaubernard (16100) DP Locaux BH128 Enedis Société 80 080 m² 1 m² 2020/03/18
Av D'angouleme Le Petit Chateau, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP344, AP230 SCI Du Carrefour De La Trache SCI 14 081 m² 211 m² 2020/03/11
8 Rue Rene Bienes, Châteaubernard (16100) PC Logement AN310 — 465 m² 98 m² 2020/03/06
Rue Rene Bienes, Châteaubernard (16100) PC Logement AN309 — 468 m² 89 m² 2020/03/02
Rue De La Doue, Châteaubernard (16100) PC Logement AT276 — 484 m² 124 m² 2020/02/19
Route D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP375 Gfdi 101 SCI 8 764 m² 2 077 m² 2020/02/14
38 Av D'angouleme, Châteaubernard (16100) PC Locaux AO95 Eicat SCI 1 053 m² 365 m² 2020/02/06
Rue Cite Chassagnolle, Châteaubernard (16100) PC Logement AN312 — 595 m² 138 m² 2020/01/21
Lotissement ""Residence Des Le Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK415 — 1 259 m² 149 m² 2020/01/10
Rue Marise Vuillemain, Châteaubernard (16100) PC Logement AK30 — 800 m² 164 m² 2020/01/03

Permis de construire en 2014

28 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue Marise Vuillemain Le Breui Res Des Chenes Lot 51, Châteaubernard (16100) PC Logement AK400 — 475 m² 94 m² 2014/12/19
Chem De La Nicerie, Châteaubernard (16100) DP Locaux AP344 Electricite Reseau Distribution France Société 3 545 m² 9 m² 2014/12/03
Rue Pierre Latecoere Zc Fief Du Roy, Châteaubernard (16100) DP Locaux AW129 — 3 583 m² 574 m² 2014/11/30
81D Av De Barbezieux, Châteaubernard (16100) PC Logement BB269 — 2 493 m² 162 m² 2014/10/13
25 Av D Angouleme Les Vauzelles, Châteaubernard (16100) DP Locaux AN108, AN105 — 2 426 m² 286 m² 2014/10/12
24 Rue Pierre Frugier Res Des Chenes Lot 57, Châteaubernard (16100) PC Logement AK406 — 589 m² 93 m² 2014/09/16
Res Des Chenes Rue Pierre Frugier Le Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK407 — 586 m² 132 m² 2014/09/16
Zac Mas De La Cour Bellevue, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP629, AP625 L'espace Bienvenue Société 6 692 m² 1 137 m² 2014/09/16
31 Rue Des Chenes Residence Des Chenes - Lot N 18, Châteaubernard (16100) PC Logement AK367 — 738 m² 108 m² 2014/09/03
La Vignerie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AY148, AY127 Societe Jas Hennessy & Câ Société 99 144 m² 45 m² 2014/08/22
22 Rue Pierre Frugier Lotissement Res. Des Chenes - Lot 56, Châteaubernard (16100) PC Logement AK405 — 587 m² 87 m² 2014/08/08
Rue De La Croix Landolle La Croix Landolle, Châteaubernard (16100) PC Logement AZ271, AZ270 — 1 280 m² 74 m² 2014/07/24
6 Rue Marise Vuillemain Lot Res Des Chenes Lot 59, Châteaubernard (16100) PC Logement AK408 — 487 m² 73 m² 2014/07/15
Res Des Chenes Lot 11 Le Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK289 — 792 m² 114 m² 2014/06/20
12 Rue De La Doue Le Bourg, Châteaubernard (16100) PC Locaux AV106, AV105 — 4 048 m² 316 m² 2014/06/11
29 Rue Pierre Frugier Residence Les Chenes - Lot 52, Châteaubernard (16100) PC Logement AK401 — 517 m² 95 m² 2014/06/03
2 Rue Des Chenes Lot Residence Des Chenes Lot 15, Châteaubernard (16100) PC Logement AK364 — 484 m² 71 m² 2014/05/15
Rue De La Doue, Châteaubernard (16100) PC Logement AV135 — 667 m² 97 m² 2014/05/15
Bellevue, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP134P, AP135P Sccv Cognac Developpement SCI — 12 299 m² 2014/05/06
Bellevue, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP159P, AP158P Sccv Cognac Developpement SCI 22 600 m² 7 865 m² 2014/04/29
33A Rue De La Commanderie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AW164, AW163 Capac - Entreprise Adaptee Société 10 945 m² 30 m² 2014/04/18
Rue Francois Mitterand Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) DP Locaux AS665, AS668 Carced Coop 5 730 m² 71 m² 2014/03/26
Za Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS716 Guignet Cognac SCI 6 823 m² 780 m² 2014/03/13
Rue Louis Breguet Le Fief Du Roy, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP197, AP188 SCI Fief Du Terreau Soc. civile 24 075 m² 119 m² 2014/03/07
Lot 2 Zac Du Mas De La Cour-Bellevue, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP533P, AP359P SCI Carco SCI 10 612 m² 1 816 m² 2014/01/30
Za Bellevue Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AP446P, AP355P Imaes Société 7 795 m² 1 381 m² 2014/01/29
Rue Louis Bleriota, Châteaubernard (16100) PC Locaux ASR, ASQ Veolia Proprete Poitou-Charentes Société 20 241 m² 4 672 m² 2014/01/22
Le Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) PC Locaux AS26P, AS25P Nov-Tech Société 4 000 m² 1 241 m² 2014/01/16

Permis de construire en 2013

29 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Rue Des Ecureuils Lot Residence Des Chenes, Châteaubernard (16100) PC Logement AK361 — 756 m² 118 m² 2013/12/17
6 Chem Des Metairies Dizedon, Châteaubernard (16100) PC Locaux BI6 — 3 801 m² 159 m² 2013/12/12
Les Vauzelles, Châteaubernard (16100) PC Locaux AN108, AN105 SCI Cogepi SCI 2 426 m² 776 m² 2013/12/12
Lot Res. Des Chenes Lot 28 Le Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK377 — 562 m² 125 m² 2013/11/27
Rue De La Voie Romaine Bellevue, Châteaubernard (16100) PC Logement AP434, AP439 — — 125 m² 2013/11/27
Rue De La Doue, Châteaubernard (16100) PC Locaux AV129, AV128 Commune De Chateaubernard Commune/EPCI 9 396 m² 14 m² 2013/11/22
Lot Res. Des Chenes Lot 34, Châteaubernard (16100) PC Logement AK383 — 573 m² 88 m² 2013/11/18
Rue Des Meuniers Et De La Commanderie, Châteaubernard (16100) PC Locaux AV253B, AV774A S.i.g.m.a. Société 5 586 m² 3 604 m² 2013/10/08
Lot Residence Chenes Lot N 26, Châteaubernard (16100) PC Logement AK375 — 589 m² 96 m² 2013/09/06
47 Rue Fernand Guionnet, Châteaubernard (16100) PC Locaux AV776 — 3 943 m² 60 m² 2013/09/06
10 Rue De La Voie Romaine Bellevue, Châteaubernard (16100) PC Logement AP441, AP436 — 1 397 m² 107 m² 2013/08/08
17 Lot Residence Chenes Rue P. Frugier, Châteaubernard (16100) PC Logement AK281 — 833 m² 142 m² 2013/07/18
Res Des Chenes, Châteaubernard (16100) PC Logement SK295 — 764 m² 133 m² 2013/07/18
11 Rue De La Voie Romaine Belle Vue, Châteaubernard (16100) PC Logement AP440, AP435 — 820 m² 101 m² 2013/06/25
Le Fief Du Roy, Châteaubernard (16100) DP Locaux AP87 Electricite Reseau Distribution France Société 2 796 m² 8 m² 2013/04/08
Le Fief Du Roy, Châteaubernard (16100) DP Locaux AP142 Electricite Reseau Distribution France Société 21 444 m² 8 m² 2013/04/08
Belle Vue, Châteaubernard (16100) DP Locaux AP88 Electricite Reseau Distribution France Société 5 341 m² 8 m² 2013/04/08
Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) DP Locaux AS22 Electricite Reseau Distribution France Société 5 783 m² 8 m² 2013/04/03
Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) DP Locaux AS11 Electricite Reseau Distribution France Société 14 241 m² 8 m² 2013/04/03
Mas De La Cour, Châteaubernard (16100) DP Locaux AS11 Electricite Reseau Distribution France Société 14 241 m² 8 m² 2013/04/03
Le Grand Fief, Châteaubernard (16100) PC Logement AY245, AY247 Syndicat Mixte Pour L'accueil Des Gens Du Voyage En Charente Public 1 357 m² 181 m² 2013/02/15
Rue De Beauregard Beauregard, Châteaubernard (16100) PC Logement AR182 — 3 500 m² 81 m² 2013/02/14
Bellevue, Châteaubernard (16100) PC Logement AP433, AP438 — 1 274 m² 108 m² 2013/02/13
6 Route De Segonzac, Châteaubernard (16100) PC Logement AR184 — 3 560 m² 90 m² 2013/01/29
31 Rue Maryse Villemain Residence Des Chenes, Châteaubernard (16100) PC Logement AK370 — 775 m² 107 m² 2013/01/25
Rue Charles De Gaulle, Châteaubernard (16100) PC Locaux AT130, AT131 Commune De Chateaubernard Commune/EPCI 24 405 m² 1 861 m² 2013/01/24
Rue De La Commanderie, Châteaubernard (16100) PC Logement AW43 — 4 966 m² 786 m² 2013/01/17
32 33 Lot Residence Des Chenes Le Breuil, Châteaubernard (16100) PC Logement AK382, AK381 — 1 171 m² 118 m² 2013/01/14
Bellevue, Châteaubernard (16100) PC Logement AP437, AP442 — 1 204 m² 106 m² 2013/01/10

1 à 115 sur 115 autorisations

Les permis de construire à Châteaubernard

À Châteaubernard, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Electricite Reseau Distribution France, Ds Smith Packaging Sud Ouest et Enedis.

Rythme des permis de construire à Châteaubernard

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Châteaubernard enregistre en moyenne 27 dossiers PC/DP par an, soit 7,1 pour 1 000 habitants (3 763 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 539 logements, soit environ 143 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Châteaubernard.

Ce qui distingue les permis de construire à Châteaubernard

Les personnes morales déposent environ la moitié des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (36 %), devant « Commerce et restauration » (10 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Marise Vuillemain (25 dossiers entre 2014 et 2020), avenue d'Angouleme (15 dossiers) et rue Hugues de Narzac (11 dossiers). Le projet le plus important, Bellevue (2014), crée 12 299 m² de surface de plancher, porté par Sccv Cognac Developpement. Vient ensuite Les Dix Huit Un (10 121 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Châteaubernard

De 2013 à 2026 (14 années), 364 autorisations ont été enregistrées à Châteaubernard au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2015 que l'activité a été la plus forte, avec 38 autorisations délivrées, soit 10,4 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 17 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 42 371 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 539 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 181 à destination de logement (50 %), 181 pour des locaux d'activité (50 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Châteaubernard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 17 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Châteaubernard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 17 - 5 11 1 8 103 m² 6
2025 17 0 % 11 6 0 8 257 m² 23
2024 17 -46,9 % 10 6 1 21 692 m² 158
2023 32 +23,1 % 18 14 0 24 432 m² 44
2022 26 -10,3 % 10 16 0 16 857 m² 122
2021 29 +11,5 % 13 16 0 18 159 m² 49
2020 26 +8,3 % 14 12 0 11 771 m² 14

Autres types d'autorisations à Châteaubernard

Permis d'aménager à Châteaubernard

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Châteaubernard

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Châteaubernard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Châteaubernard.

Cognac

516 permis de construire

Gensac-la-Pallue

128 permis de construire

Merpins

121 permis de construire

Salles-d'Angles

99 permis de construire

Saint-Brice

93 permis de construire

Genté

86 permis de construire

Boutiers-Saint-Trojan

75 permis de construire

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Châteaubernard

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Consulter un dossier de permis de construire à Châteaubernard

Chacun des 364 dossiers PC/DP recensés à Châteaubernard a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Châteaubernard, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Châteaubernard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Châteaubernard

Adresse
2 rue de la Commanderie, 16100 Châteaubernard
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
05 45 32 32 51
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Châteaubernard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Châteaubernard ?
Cette page liste les 364 dossiers PC/DP délivrés à Châteaubernard depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Châteaubernard ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Châteaubernard, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Châteaubernard donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Châteaubernard ?
Le dossier le plus récent recensé à Châteaubernard est un permis de construire délivré le 8 juillet 2026 pour un projet de logement (18 rue Hugues de Narzac, 87 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Châteaubernard en 2025 ?
17 dossiers PC/DP ont été délivrés à Châteaubernard en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (17 dossiers). En 2026, 17 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Châteaubernard ?
179 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Châteaubernard, soit environ un tiers des logements autorisés sur la période.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Châteaubernard ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Châteaubernard sont Electricite Reseau Distribution France (9 dossiers), Ds Smith Packaging Sud Ouest (4 dossiers) et Enedis (4 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Châteaubernard ?
Les déclarations préalables représentent 10 % des 364 dossiers PC/DP recensés à Châteaubernard. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Châteaubernard ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Châteaubernard ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.