Retour aux permis de construire de Châteaubernard

Permis de construire Locaux N° 01608913W0021

Permis de construire à Châteaubernard pour 14 m² de locaux - Rue De La Doue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 396 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Doue, Châteaubernard (16100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUBERNARD et accordé le 22 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 28 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608913W0021, instruit par la commune de Châteaubernard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 01608913W0021

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUBERNARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01608913W0021, délivré le 22 novembre 2013 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Doue, Châteaubernard (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUBERNARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV129, AV128, AV127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 396 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2014.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/11/2013

Chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/10/2014

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV129 AV128 AV127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUBERNARD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600895
SIRET: 21160089500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATEAUBERNARD (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01608913W0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 396 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Doue, Châteaubernard (16100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUBERNARD et accordé le 22 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 28 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608913W0021, instruit par la commune de Châteaubernard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard

PC n°0160892600004 Locaux Autorisé

22 Rue Salvador Allende

Châteaubernard (16100)

Nouvelle construction

22 mai 2026 137 m² SDP CASA LOMA

PC n°0160892600009 Logement Autorisé

26 Rue Hugues De Narzac

Châteaubernard (16100)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°0160892600008 Logement Autorisé

Lot 15 Lotissement ""Les Allées De Camille"" Le Plantis Nouveau

Châteaubernard (16100)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 71 m² SDP

PC n°0160892500032 Locaux Autorisé

Chemin Samuel De Champlain

Châteaubernard (16100)

Transformation sans extension

31 mars 2026 498 m² SDP SCI L'ARCADE

PC n°0160892600003 Mixte Autorisé

6 Impasse De La Grande Champ

Châteaubernard (16100)

Nouvelle construction

23 mars 2026 209 m² SDP

PC n°0160892500029 Locaux Autorisé

Rue Thomas Pesquet

Châteaubernard (16100)

Nouvelle construction

16 mars 2026 5 379 m² SDP SNC CHATEAUBERNARD DEVELOPPEMENT

Autres types d'autorisations à Châteaubernard

Permis d'aménager à Châteaubernard

13 autorisations

Permis de démolir à Châteaubernard

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteaubernard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard

Autres types d'autorisations à Châteaubernard

Caractéristiques du projet