Permis de construire n° 01608913W0004 à Châteaubernard pour 3 604 m² de locaux, Rue Des Meuniers Et De La Commanderie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 01608913W0004
Demandeur
S.I.G.M.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2013 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608913W0004 porte sur un projet situé Rue Des Meuniers Et De La Commanderie. Le dossier a été déposé par S.I.G.M.A..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 604 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV253B, AV774A, AV773. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De La Commanderie
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | -98 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 604 m² | 3 604 m² |
| Total | 98 m² | 3 604 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 3 506 m² | 3 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 604 m² | 3 604 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 604 m² | 3 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.I.G.M.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 448346700
- SIRET
- 44834670000025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- CASTELNAU-D ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608913W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |