Permis de construire à Châteaubernard pour 30 m² de locaux - 33A Rue De La Commanderie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 01608914W0002
Demandeur
CAPAC - ENTREPRISE ADAPTEE
Cette page présente le permis de construire n° 01608914W0002, délivré le 18 avril 2014 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33A Rue De La Commanderie, Châteaubernard (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPAC - ENTREPRISE ADAPTEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW164, AW163, AW37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 397 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 3 427 m² |
| Total | 3 397 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 3 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 397 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 3 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPAC - ENTREPRISE ADAPTEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401738141
- SIRET
- 40173814100027
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608914W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |