Déclaration préalable n° 01608914W0015 à Châteaubernard pour 71 m² de locaux, Rue Francois Mitterand Mas De La Cour
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier DP n° 01608914W0015
Demandeur
CARCED
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01608914W0015, accordée le 26 mars 2014 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Francois Mitterand Mas De La Cour. Le projet est porté par CARCED.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS665, AS668. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De La Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 717 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 788 m² |
| Total | 717 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 717 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 788 m² |
| dont Industrie | 717 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 788 m² |
| Total locaux | 717 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARCED
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration
- SIREN
- 025780800
- SIRET
- 02578080000014
- Code APE (NAF)
- 46.17A - Centrales d'achat alimentaires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de CARCED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608914W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |