Permis de construire n° 01608913W0032 à Châteaubernard pour 7 865 m² de locaux, Bellevue
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 01608913W0032
Demandeur
SCCV COGNAC DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608913W0032 a été délivré le 29 avril 2014, pour un projet situé Bellevue. La demande émane de SCCV COGNAC DEVELOPPEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 865 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP159P, AP158P, AP157P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 865 m² | 7 865 m² |
| Total | 0 m² | 7 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 865 m² | 7 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 865 m² | 7 865 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 865 m² | 7 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV COGNAC DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794108902
- SIRET
- 79410890200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de SCCV COGNAC DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608913W0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |